La prime à la casse est une gratification accordée à ceux qui remplacent leur véhicule polluant par un modèle écologique. La vieille voiture sera ainsi détruite. Ce privilège est octroyé lors de l’achat du nouveau véhicule. Il est fixé à un certain barème. La prime à la casse favorise la protection de l’environnement en incitant les citoyens à utiliser des voitures propres.
Les conditions d’obtention de la prime à la casse
Tout citoyen français peut bénéficier d’une prime à la casse lors de l’acquisition d’un véhicule écologique pour remplacement d’un modèle polluant (diesel ou essence). Celui-ci doit pourtant être proposé à la casse. Sont considérés comme véhicules anciens les modèles à diesel datant d’avant 2001 et les modèles à essence d’avant 1997. Les voitures d’occasion émettant moins de 130 g de CO2/km et disposant d’une vignette Crit’air de 0 à 2 sont aussi concernées par la prime à la casse. Le véhicule acheté doit émettre peu de gaz carbonique. La voiture propre peut être utilisée par l’acquéreur ou proposé en location.
Les véhicules éligibles à la prime à la casse
Les voitures qui peuvent faire l’objet de prime à la casse doivent respecter certains critères. Tout d’abord, il faudrait qu’elles émettent tout au plus 116 g/km de CO2. Les véhicules flex-fuel au superéthanol 585 bénéficieront d’un abattement de 40 % sur le rejet de gaz carbonique. Sachez que les voitures sous Crit’air 2 d’avant 1er septembre 2019 ainsi que sous Crit’air 1 des foyers dans les 5 derniers déciles et des personnes morales ne seront plus concernées par cette gratification.
Le montant de la prime à la casse
Le montant de la prime à la casse varie en fonction du type du véhicule acheté. Le prix d’achat maximum est pourtant limité à 60 000 € TTC. Pour une voiture à essence sous vignette Crit’air 1 ayant une émission de 116 g/km de CO2 au maximum, la prime sera évaluée à 3 000 € ou à 1 500 € suivant le revenu fiscal de référence. Les tranches de prime seront les mêmes pour un véhicule diesel Crit’air 2 d’après 01er septembre 2019, toujours en tenant du revenu fiscal de référence. Pour une voiture électrique ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km, la prime sera estimée à 5 000 € ou à 2 500 € selon le revenu fiscal du foyer. Pour une voiture hybride rechargeable dont le taux d’émission de CO2 se situe entre 21 g/km et 50 g/km, la prime sera évaluée à 5 000 € ou 2 500 € pour une autonomie électrique de plus de 40 ou 50 km et à 3 000 € ou 1 500 € pour une autonomie électrique en dessous de la norme exigée.