La prime à la conversion a été mise en place dans l’objectif de réduire la pollution de l’environnement. Elle encourage les propriétaires d’anciens véhicules à proposer leur vieille voiture à rebut et de la remplacer par un modèle propre. Certaines clauses d’éligibilité relatives au véhicule et à l’automobiliste doivent être respectées pour bénéficier de cette prime.
Les critères liés aux véhicules à mettre à la casse
Les véhicules proposés à la casse en vue de l’obtention d’une
prime à la conversion doivent respecter certaines conditions. Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est en dessous de 13 489 €, ils peuvent mettre à rebut leur voiture essence d’avant 1er janvier 1997 ou diesel d’avant 1er janvier 2006. En outre, la voiture doit appartenir à un particulier, être immatriculé en France, être en état de marche et être non gagé. Sa date d’acquisition doit dater d’il y a un an au moins. La voiture doit être mise à la casse auprès d’un centre agréé VHU durant les 6 mois qui suivent l’acquisition ou la location du modèle neuf. Au moment de la mise à rebut, le véhicule doit bénéficier d’une couverture d’assurance. Trouvez des infos complémentaires sur
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Les clauses relatives aux voitures à acheter
Des conditions relatives au véhicule à acheter doivent aussi être respectées pour obtenir la
prime à la conversion. La voiture ne doit pas faire l’objet d’une immatriculation en France ou à l’étranger. Pour un véhicule Crit’air 2, la date d’immatriculation ne doit pas dater d’avant 1er septembre 2019. La voiture doit appartenir à un particulier, rouler sous essence, diesel, gaz naturel, GPL ou électricité, sous Crit’air 1 ou 2, émettre moins de 116 g/km de C02 au maximum. Ces conditions sont relatives aux véhicules neufs.
Les conditions de la prime de conversion pour les véhicules d’occasion
Pour les voitures d’occasion, les clauses relatives à l’obtention de la
prime à la conversion sont plus strictes. Le véhicule à mettre à rebut doit être une voiture essence dont la première date d’immatriculation a lieu en 1997 ou diesel dont la mise en circulation date d’avant 2001 (ou 2006 pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €). Sachez que le remplacement d’un vieil véhicule par une voiture électrique peut aussi faire l’objet d’une prime à la conversion. Celle-ci peut atteindre 2 500 € et peut être combinée avec le bonus écologique.
